Conditions générales de vente
Généralités
Toute commande comporte l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, de livraison et de paiement en vigueur à la date de la commande. Notre site est réservé aux entreprises franchisées de Confiez-Nous.
Offres
Nos offres sont sans engagement. Les accords verbaux et renseignements de toutes sortes nous engagent seulement à partir de notre confirmation écrite.
En fonction de nos sources d’approvisionnements, les articles livrés peuvent présenter de légères modifications dans les coloris, les tailles par rapport à ceux proposés dans le présent catalogue.
Prix de vente
Le prix en euros dû par le client est spécifié dans le panier et s’entend net H.T., frais de livraison inclus.
Les prix peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires ou en cas de modifications législatives ayant une incidence sur les tarifs.
Conditions de règlement
Le règlement par paiement bancaire sécurisé et le seul moyen de paiement disponible.
Livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif et restent sous réserve de la disponibilité des articles. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus d’acceptation de marchandise.
Couleurs d’impression – marquage
Les teintes ne sont pas garanties au standard Pantone mais nous reproduirons au mieux les couleurs en fonction de l’article à personnaliser.
Les photos des articles sur le site ne sont pas contractuelles et sont donnés à titre purement indicatif
Bon à tirer
Sont concernés par un bon à tirer tous les articles possédant des zones de personnalisation de produits tels que les cartes de visite, les flyers, etc…
Toute épreuve acceptée sans modification engage la responsabilité du client. Elle annule les instructions et les épreuves antérieures et dégage notre responsabilité même pour les erreurs non corrigées.
Transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que leurs prix sont établis franco. Nous vous recommandons de vérifier systématiquement le nombre de colis, l’état et le contenu de votre livraison au moment de la réception. En cas de litige (avarie, perte ou retard), il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.
Réclamations et droit de retour
Toute réclamation doit se faire par courrier dans un délai de 2 mois à la date de livraison. Passé ce délai, aucune marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable écrit et nos instructions de réexpédition. Il est indispensable de joindre la copie de la facture. Ainsi, si un produit ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 2 mois après réception de votre commande, pour nous le retourner complet dans son emballage d’origine, en état neuf. Une fois la marchandise réceptionnée, nous procédons au remboursement, à l’échange ou à l’établissement d’un avoir. Ce droit de retour ne s’applique pas aux articles avec impression publicitaire ou fabriqués sur mesure, ainsi qu’aux commandes sans impression ayant été précédées d’un échantillonnage. ACTIVA PUBLICITE se réserve le droit d’interrompre ou de modifier la durée de 2 mois à tout moment et sans préavis en cas de circonstances exceptionnelles.
Facturation électronique
Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques vous seront transmises au format .pdf à votre adresse e-mail de facturation et sont disponibles dans votre compte dès que la commande est terminée.
Traitement des données à caractère personnel
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) prévoit une série de nouvelles mesures relatives au traitement, à la gestion, à la transmission et à la conservation de données à caractère personnel des citoyens de l’UE.
ACTIVA PUBLICITE est responsable du respect de la législation sur la protection de la vie privée et doit également pouvoir prouver qu’elle la respecte.
Les données à caractère personnel ne sont pas traitées autrement que de manière compatible avec nos objectifs économiques et ne seront pas conservées plus que de temps nécessaire.
Le cas échéant, tous prestataires, fournisseurs, partenaires, etc…doit :
– à la demande d’ACTIVA PUBLICITE, s’engager à signer un contrat fourni par ACTIVA PUBLICITE aux fins de traitement des données à caractère personnel,
– nous informer dans les meilleurs délais en cas de violation des données personnelles, et si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
Les cookies
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Lieu de juridiction
En cas de différend, le litige devra être porté devant les Tribunaux d’Auxerre, seuls compétents même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de référé. Le droit français est le seul applicable. Les marquages publicitaires dans le catalogue sont donnés à titre d’exemple. Les visuels sont non-contractuelles.